Marque expirée - Marque en non vigueur

Mutuelles Santé Plus SOLIDAIRES ET RESPONSABLES
LES MUTUELLES SANTE PLUS Mutuelle régie par le code de la Mutualité et soumise au Livre II

Numéro de dépôt :
3484063
Date de dépôt :
20/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2017
Mutuelles Santé Plus SOLIDAIRES ET RESPONSABLES de LES MUTUELLES SANTE PLUS Mutuelle régie par le code de la Mutualité et soumise au Livre II

Présentation de la marque Mutuelles Santé Plus SOLIDAIRES ET RESPONSABLES

Déposée le 20 février 2007 par la société LES MUTUELLES SANTE PLUS Mutuelle régie par le code de la Mutualité et soumise au Livre II auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelles Santé Plus SOLIDAIRES ET RESPONSABLES »

Le déposant est la société LES MUTUELLES SANTE PLUS Mutuelle régie par le code de la Mutualité et soumise au Livre II domicilié(e) 15 Rue Marcel Pagnol,69200 VENISSIEUX - 69200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 656 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antoine Di Ruzza LES MUTUELLES SANTE PLUS domicilié(e) 15 RUE MARCEL PAGNOL,69200 VENISSIEUX - 69200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelles Santé Plus SOLIDAIRES ET RESPONSABLES est expirée depuis le 20 février 2017.

LES MUTUELLES SANTE PLUS Mutuelle régie par le code de la Mutualité et soumise au Livre II a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelles Santé Plus Solidaires & Responsables


LES MUTUELLES SANTE PLUS Mutuelle régie par le code de la Mutualité et soumise au Livre II - 15 Rue Marcel Pagnol,69200 VENISSIEUX - 69200 - France - SIREN 431656883


Monsieur Antoine Di Ruzza LES MUTUELLES SANTE PLUS - 15 RUE MARCEL PAGNOL,69200 VENISSIEUX - 69200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Conseils et informations administratifs, assistance aux démarches administratives – assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs des contrats d'assistance à l'occasion des déplacements et voyages, services d'assistance liée à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne, plan d'épargne retraite, analyse financière. Investissement de capitaux, cession d'actifs financiers, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers. Accompagnement d'enfants à la crèche, coursiers, taxis, ambulanciers, assistance aux déménagements. Conseils, information et renseignement judiciaire (sans rapport avec la conduite des affaires). Services d'assistance médicale : enfants malades, personnes âgées à domicile garde malade, garde animaux de compagnie reservation places en milieu hospitalier.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.